1. Mentions Légales :
La carte d’identité
C’est le document le plus simple, mais le plus contrôlé.
Il doit être statique (ne pas changer selon l’utilisateur).
Entrepreneur individuel : Nom, prénom, domicile.
Société : Dénomination sociale, forme juridique (SARL, SAS, etc.), montant du capital social, adresse du siège social.
Contact direct : E-mail ET numéro de téléphone (obligatoires).
Identifiants : Numéro SIREN ou SIRET + Ville du RCS (ou RM pour les artisans).
Hébergement : C’est souvent l’oublié. Il faut le nom de l’hébergeur, sa raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone.
2. Politique de Confidentialité (RGPD)
Ce document explique comment tu traites les « Données à Caractère Personnel » (DCP).
Inventaire des données : Liste tout ce que tu collectes (nom, prénom, IP, email, téléphone via formulaire).
La base légale : Pourquoi as-tu le droit de collecter ces données ? (Ex: « Exécution du contrat » pour une vente, ou « Consentement » pour une newsletter).
La durée de conservation : On ne garde pas des données à vie ! (Ex: 3 ans max pour des prospects, 10 ans pour les factures).
Les droits des utilisateurs : Explique comment ils peuvent demander la suppression ou la modification de leurs données (donne une adresse mail dédiée).
3. Le Casse-tête des Cookies
Ce n’est plus juste un bandeau, c’est une véritable gestion du consentement.
Le principe de « l’opt-in » : Aucun cookie non-essentiel (Pixel Facebook, Google Analytics, Hotjar) ne doit se charger avant le clic sur « Accepter ».
L’équilibre des boutons : Le bouton « Tout refuser » doit être aussi visible et accessible que le bouton « Tout accepter ». Terminé le bouton « Refuser » caché en petit gris clair !
Lien de paramétrage : L’utilisateur doit pouvoir changer d’avis à tout moment via un petit bouton flottant ou un lien en pied de page.
4. CGV : Tes règles du jeu
C’est le contrat entre toi et tes clients. C’est là que tu te protèges financièrement.
Prix et Paiement : Détaille les taxes (TVA, taxe de séjour), les délais de paiement et les pénalités de retard.
Droit de rétractation : Rappelle le délai légal (14 jours) ou explique pourquoi il ne s’applique pas (ex: prestations de services à date fixe comme une chambre d’hôte).
Médiation : C’est une obligation légale depuis 2016. Tu dois adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et afficher ses coordonnées.
Preuve d’acceptation : Idéalement, une case à cocher obligatoire avant de valider une commande ou une demande de devis.
Les risques réels
Il ne faut pas paniquer, mais rester vigilant. La CNIL et la DGCCRF (la répression des fraudes) interviennent surtout dans deux cas :
La dénonciation : Un client s’estime lésé ou un concurrent veut te mettre des bâtons dans les roues.
Le contrôle de masse : Des robots scannent automatiquement les sites pour vérifier la présence des mentions légales ou du bouton « Refuser ».
Rappel crucial : Même si tu utilises une plateforme tierce (Booking, Shopify, etc.), tu es responsable du contenu légal affiché sur ton propre nom de domaine.
