ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre l’entreprise Les Pépites de l’Oustaou, représentée par REYNIER Cécile et le Client. Elles régissent toutes les prestations de conseil, d’accompagnement et de services (notamment la création de pages web et l’optimisation de solutions de réservation).

ARTICLE 2 – COMMANDES ET RÉSERVATION
La vente de prestations n’est considérée comme définitive qu’après :
L’établissement d’un devis écrit par le Prestataire.
L’acceptation expresse et sans réserve du devis par le Client (signature avec mention « Bon pour accord »).
Le versement d’un acompte de 40% du montant total, sauf accord contraire.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en Euros (€) et précisés sur le devis.
Délais : Sauf mention contraire, les factures sont payables sous 10 jours à compter de la date d’émission.
Retards : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

ARTICLE 4 – NATURE DES OBLIGATIONS (OBLIGATION DE MOYENS)
Les Pépites de l’Oustaou s’engage à apporter tout le soin, la diligence et les compétences nécessaires à la réalisation de ses missions. Dans le cadre d’une activité de conseil et d’accompagnement, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

ARTICLE 5 : CRÉATION DE SITE INTERNET ET IDENTITÉ DE L’EXÉCUTANT 
Indépendance du site : Dans le cadre des prestations de services, Les Pépites de l’Oustaou peut réaliser la création d’un site web pour le compte du Client. Ce site est conçu pour être totalement indépendant de la structure « Les Pépites de l’Oustaou ».
Propriété et Identité : Le site internet est créé au nom exclusif du Client, qui en devient le propriétaire intégral dès le paiement complet de la prestation (incluant le nom de domaine et l’hébergement).
Réalisation technique : Le Client reconnaît et accepte que la conception, le développement et la mise en œuvre technique de ce site sont assurés par Amandine Vincens.

Maintenance : Sauf contrat de maintenance spécifique souscrit auprès des Pépites de l’Oustaou, le Client est responsable de la gestion courante de son site (mises à jour de contenus, renouvellement de l’hébergement) une fois la livraison effectuée.

ARTICLE 6 – INTÉGRATION D’OUTILS TIERS (KE-BOOKING)
Dans le cadre de la création de pages web ou de services de conciergerie digitale, Les Pépites de l’Oustaou utilise et intègre la solution de Channel Manager KE-BOOKING.
Indépendance : KE-BOOKING est un outil tiers indépendant. Le contrat d’abonnement est conclu directement entre le Client et l’éditeur de KE-BOOKING.
Responsabilité technique : Le Prestataire intervient uniquement en tant qu’intégrateur et conseil. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement technique, interruption de service, bug ou modification des conditions tarifaires de la part de KE-BOOKING.
Client reste le « Responsable de traitement » des données de ses propres clients (RGPD), les pépites de l’oustaou ne sont que le prestataire technique.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION ET FIN DE CONTRAT
6.1. Préavis : Pour toute mission d’accompagnement, chaque partie peut mettre fin au contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours calendaires. 6.2. Indemnisation : En cas de résiliation par le Client, les prestations réalisées à la date de fin du préavis seront facturées au prorata temporis. L’acompte versé à la commande reste acquis au Prestataire à titre d’indemnité de rupture.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ
Propriété : Le Prestataire reste propriétaire des méthodes, outils et savoir-faire développés. Le Client devient propriétaire des livrables (pages web spécifiques) après complet paiement du prix, si son site web crée est indépendant du site les pépites de l’oustaou www.immersionenprovence.com
Confidentialité : Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations stratégiques, commerciales ou techniques échangées pendant la durée de la mission.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Le Prestataire collecte les données strictement nécessaires à la gestion de la mission. Dans le cadre de l’utilisation de KE-BOOKING, le Client demeure le « Responsable de Traitement » des données de ses propres clients finaux. Les Pépites de l’Oustaou s’engage à traiter les données avec confidentialité et sécurité.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total hors taxes de la commande payée par le Client. Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités de conseil.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir le Tribunal de Commerce de Avignon